CGV - Mélanie Moret OBM

## Conditions Générales de VenteDernière mise à jour : juillet 2025### 1. Informations générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Mélanie Moret, OBM (Online Business Manager), entreprise en raison individuelle domiciliée en Suisse.### 2. Prestations proposées
Les services comprennent notamment : accompagnement stratégique, gestion d'opérations, optimisation de l’organisation interne, automatisation, suivi d'équipe, création de systèmes.### 3. Modalités de commande
Toute prestation fait l’objet d’un appel découverte préalable. L’accord se concrétise par un devis ou une proposition détaillée, validée par email ou signature électronique. Le paiement vaut acceptation des présentes CGV.### 4. Tarifs et conditions de paiement
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), nets. Le paiement est dû à l'avance, sauf accord spécifique. Paiement par virement bancaire, carte de crédit ou lien sécurisé.### 5. Droit de rétractation
Aucun droit de rétractation ne s’applique après la validation du devis et le démarrage de la prestation, conformément à l’art. 40a CO (Code des obligations suisse) pour les prestations sur mesure.### 6. Annulation et reports
Toute annulation doit être notifiée par écrit. En cas d’annulation à moins de 48h du début de la prestation, celle-ci est due dans sa totalité. Un report peut être accepté selon disponibilités, sans frais une fois.### 7. Responsabilités
L’OBM s’engage à la confidentialité, à la qualité du service et au respect des délais. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des décisions ou actions du client basées sur ses recommandations.### 8. Données personnelles
Les données collectées sont traitées de manière confidentielle, conformément à la LPD (Loi fédérale sur la protection des données). Voir politique de confidentialité.### 9. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de litige, le for juridique est à Aigle (VD), Suisse.