Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : mai 20261. Informations générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations proposées par Mélanie Moret, OBM (Online Business Manager), entreprise en raison individuelle domiciliée en Suisse.2. Prestations proposées
Les services comprennent notamment : accompagnement stratégique, gestion d'opérations, optimisation de l'organisation interne, automatisation, suivi d'équipe, création de systèmes.3. Modalités de commande
Toute prestation fait l'objet d'un appel découverte préalable. L'accord se concrétise par un devis ou une proposition détaillée, validée par email ou signature électronique. Le paiement vaut acceptation des présentes CGV.4. Tarifs et conditions de paiement
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), nets. Le paiement est dû à l'avance, sauf accord spécifique. Paiement par virement bancaire, carte de crédit ou lien sécurisé.5. Droit de rétractation
Aucun droit de rétractation ne s'applique après la validation du devis et le démarrage de la prestation, conformément à l'art. 40a CO (Code des obligations suisse) pour les prestations sur mesure.6. Annulation et reports
Toute annulation doit être notifiée par écrit. En cas d'annulation à moins de 48h du début de la prestation, celle-ci est due dans sa totalité. Un report peut être accepté selon disponibilités, sans frais une fois.7. Responsabilités
L'OBM s'engage à la confidentialité, à la qualité du service et au respect des délais. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des décisions ou actions du client basées sur ses recommandations.7bis. Enregistrement et transcription des séances
Dans le cadre de ses prestations (audits, ateliers de diagnostic, séances d'accompagnement, points de pilotage), Mélanie Moret OBM peut être amenée à enregistrer tout ou partie des échanges à des fins d'analyse interne, de qualité de restitution et de traçabilité des décisions.L'enregistrement n'est jamais effectué à l'insu du client : un consentement préalable, oral ou écrit, est systématiquement recueilli au début de chaque séance concernée, conformément à l'art. 179ter du Code pénal suisse. Le client peut à tout moment refuser ou demander l'arrêt de l'enregistrement, sans justification.Les enregistrements et transcriptions associées sont strictement personnels à Mélanie Moret OBM, conservés en accès chiffré et sécurisé pendant la durée de la mission, puis supprimés au plus tard 12 mois après la fin de celle-ci, sauf accord écrit contraire du client. Aucun extrait n'est partagé avec un tiers sans consentement écrit explicite.Le traitement de transcription peut faire intervenir un prestataire technique tiers certifié (conforme aux normes ISO 27001, ISO 27701, RGPD et SOC II), dans le respect strict des obligations de confidentialité prévues par la LPD.8. Données personnelles
Les données collectées sont traitées de manière confidentielle, conformément à la LPD (Loi fédérale sur la protection des données). Voir politique de confidentialité.9. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de litige, le for juridique est à Aigle (VD), Suisse.